Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits dérivés (textile, accessoires, objets et articles de merchandising, ci-après les « Produits ») conclues à distance entre FAN AVENUE, SARL au capital de 10 000 €, RCS Dax 449 393 370, 11 rue de la Cotterie, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »), par l'intermédiaire de la boutique en ligne click & collect mise à disposition lors d'un événement (la « Boutique »).

La Boutique est accessible depuis les liens et QR codes communiqués sur le lieu de l'événement et sous les noms de domaine eventpick.app et izymiam.app. Elle est opérée au moyen de la plateforme technique EventPick, qui n'est pas partie à la vente.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les Produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (désignation, visuel, taille ou variante, prix). Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de teinte peuvent exister entre le visuel et le Produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles sur le lieu de retrait et pendant la durée de l'événement concerné. En cas d'indisponibilité d'un Produit après validation de la commande, le Client en est informé et le Produit concerné est remboursé dans les 14 jours, sans autre indemnité.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande). Aucun frais de livraison n'est facturé, le retrait s'effectuant sur place. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires au retrait et à la facturation (nom, adresse électronique, numéro de téléphone), vérifie le récapitulatif, accepte les CGV puis procède au paiement. La commande n'est ferme qu'après confirmation du paiement.

Un courriel de confirmation reprenant les Produits commandés, le montant réglé, le numéro de commande et les modalités de retrait est adressé au Client. Il constitue la preuve de la transaction. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par les portefeuilles électroniques proposés (Apple Pay, Google Pay selon disponibilité). Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe Payments Europe, Ltd. ; les données de paiement sont saisies directement auprès de Stripe et ne transitent pas par les systèmes du Vendeur ni de la plateforme technique. Le Vendeur est titulaire du compte de paiement et apparaît comme bénéficiaire sur le relevé bancaire du Client.

La commande peut être annulée de plein droit en cas de refus d'autorisation de paiement. Le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre une commande en cas de suspicion de fraude.

Article 6 — Retrait des Produits (click & collect)

Les Produits sont exclusivement retirés sur le lieu de l'événement, au point de retrait indiqué lors de la commande et dans le courriel de confirmation, pendant les horaires d'ouverture du stand et au plus tard à la clôture de l'événement (ou du créneau de retrait choisi lorsque plusieurs jours sont proposés).

Le retrait s'effectue sur présentation du numéro de commande ou du QR code de confirmation, et le cas échéant d'une pièce d'identité. La remise des Produits contre présentation de ces éléments libère le Vendeur. Le Client vérifie la conformité des Produits au moment du retrait et signale immédiatement toute anomalie.

Commande non retirée. Les Produits non retirés avant la clôture de l'événement ne sont ni expédiés ni conservés. [À CHOISIR : « Ils sont remboursés au Client dans les 14 jours sur le moyen de paiement utilisé. » OU « La commande est réputée exécutée et le Client ne peut prétendre à aucun remboursement, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 8. »]

Article 7 — Transfert de propriété et des risques

La propriété des Produits est transférée au Client dès le paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au moment de la remise physique des Produits au Client au point de retrait.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits (c'est-à-dire du retrait) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par courriel à fans@fanavenue.com ou par courrier au siège du Vendeur, en utilisant le modèle de formulaire figurant en annexe ou toute autre formulation. Il renvoie ensuite les Produits, à ses frais, dans les 14 jours suivant sa notification, à l'adresse : Fan Avenue, 11 rue de la Cotterie, ZA Casablanca, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Les Produits doivent être retournés complets, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération des Produits ou réception d'une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Exceptions. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni pour les Produits descellés après le retrait qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Toute demande au titre des garanties est adressée à fans@fanavenue.com avec le numéro de commande et, le cas échéant, des photographies du défaut.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment annulation, report ou interruption de l'événement décidés par l'organisateur ou les autorités). Dans ce dernier cas, les commandes non retirées sont remboursées.

La Boutique peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en raison de défaillances du réseau ; le Vendeur ne saurait en être tenu responsable. La plateforme technique EventPick n'assume aucune responsabilité à l'égard du Client au titre des ventes.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées par le Vendeur, responsable de traitement, pour l'exécution de la commande, conformément à la Politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation est adressée en priorité au service client : fans@fanavenue.com — +33 (0)5 58 58 52 00 — Fan Avenue, 11 rue de la Cotterie, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.

À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur, dans les conditions décrites sur la page Médiation de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes, le Client pouvant saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Annexe — Formulaire de rétractation